Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site. En principe, nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires et, ce faisant, nous protégeons vos données conformément aux dispositions légales.  

Le Bundesinstitut für Öffentliche Gesundheit a pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent le respect des dispositions relatives à la protection des données. 

Nous nous opposons expressément à l’utilisation par des tiers des coordonnées publiées sur notre site Internet aux fins de l’envoi de publicité et de supports d’information qui n’ont pas été expressément demandés. Nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires.

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions légales sur la protection des données est : 

Bundesinstitut für Öffentliche Gesundheit (BIÖG)
Maarweg 149 - 161 
50825 Cologne 
Allemagne 
Tél. : 0221-8992-0 
E-mail : poststelle(at)bioeg.de 
Site web : www.bioeg.de

Les coordonnées du délégué à la protection des données du BIÖG sont les suivantes : 

Bundesinstitut für Öffentliche Gesundheit
- Datenschutzbeauftragter 
Maarweg 149 - 161 
50825 Köln 
Deutschland 
Tél. : 0221-8992-0 
E-mail : datenschutzbeauftragter@bioeg.de

1. Portée du traitement des données à caractère personnel    
En principe, nous ne collectons et n’utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. La collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs s’effectuent régulièrement, uniquement avec leur consentement. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
     
2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel     
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel. L’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.    
Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre autorité est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.   
Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ou s’il est nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de la compétence du responsable ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable, l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD en relation avec l’article 3 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) sert de base juridique.
         
3. Effacement des données et durée de conservation     
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation n’est plus applicable. Un stockage peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l’a prévu dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l’Union auxquels le responsable est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu’un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

1. Description et portée du traitement des données
Chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées à cette occasion :
(1) Type et version du navigateur
(2) Système d’exploitation utilisé
(3) Site Internet à partir duquel vous nous rendez visite (URL de référence)
(4) Pages et fichiers que vous consultez sur notre site Internet
(5) Le cas échéant, le site web que vous visitez après le nôtre (en cas de clic sur un lien externe figurant sur notre site web)
(6) La date et l’heure de votre accès
(7) L’adresse de protocole Internet (IP), anonymisée sous forme abrégée 

Les données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec les données personnelles de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique de l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD en relation avec l’article 3 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).

3. Finalité du traitement des données
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’affichage du site web sur l’ordinateur de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur/utilisatrice doit rester enregistrée pendant la durée de la session.

4. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition du site web, c’est le cas lorsque la session respective est terminée.
Dans le cas de l’enregistrement des données dans des fichiers journaux, c’est le cas au plus tard après quatorze jours. Un stockage au-delà de ce délai est possible. Les adresses IP des utilisateurs sont rendues anonymes dès l’écriture des fichiers journaux, de sorte qu’il n’est plus possible d’attribuer le client appelant.

5. Possibilité d’opposition et d’effacement
La collecte des données pour la mise à disposition du site web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site web.

1. Description et portée du traitement des données
Nous utilisons des cookies pour garantir les fonctions de base de notre site web et pour le rendre plus convivial (cookies techniquement nécessaires). 
Le cas échéant, nous vous demandons l’autorisation de placer d’autres cookies (cookies nécessitant un consentement). Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page.

Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique des utilisateurs. Lorsque les utilisateurs consultent un site web, un cookie peut être enregistré sur leur système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier clairement le navigateur lorsque les utilisateurs consultent à nouveau le site web.

Si nous souhaitons placer un ou plusieurs cookies nécessitant un consentement, vous serez informé(e) du nombre, du type et de l’objectif de ces cookies lors de votre première visite sur notre site web et vous serez prié(e) d’accepter leur utilisation. Pour ce faire, un texte d’information s’affichera au début ou à la fin de la fenêtre du navigateur (« avis relatif aux cookies »). Ce texte restera affiché jusqu’à ce que vous ayez choisi d’accepter ou de refuser les cookies.

Si les seuls cookies utilisés sont techniquement nécessaires, aucune indication relative aux cookies ne s’affiche

Si l’acceptation des cookies est activée dans votre navigateur (par ex. Internet Explorer, Mozilla, Opera), notre site Internet enregistre les cookies suivants.

Cookies techniquement nécessaires :    
1 cookie lors de l’accès à une zone de connexion     
1 cookie lors de l’ouverture du lecteur vidéo pour garantir une utilisation sans barrières

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement de données à caractère personnel avec utilisation de cookies est, pour l’utilisation de cookies nécessitant un consentement, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en présence d’un consentement et, pour l’utilisation des cookies techniquement nécessaires, l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD en relation avec l’article 3 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).

3. Finalité du traitement des données
La finalité de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires consiste à simplifier l’utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

L’utilisation des cookies d’analyse a pour but d’améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment le site web est utilisé et d’optimiser ainsi en permanence notre offre.

Le BIÖG utilise l’outil d’analyse du web Matomo, qui est exploité sur notre propre serveur, à des fins d’optimisation. L’utilisation de Matomo est conforme aux recommandations du centre régional indépendant pour la protection des données du Schleswig-Holstein (ULD) en matière de protection des données. Les adresses IP étant immédiatement rendues anonymes par Matomo, une identification des visiteurs n’est pas possible. Ces données statistiques anonymes sont enregistrées séparément des données personnelles que vous avez éventuellement fournies et ne permettent pas d’identifier une personne en particulier.

4. Durée de conservation, possibilité d’opposition et d’effacement
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisatrice ou de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C’est pourquoi vous avez, en tant qu’utilisatrice ou utilisateur, un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée.

Durée de conservation des cookies :       

• Cookie lors de l’ouverture du lecteur vidéo pour garantir une utilisation sans barrières : 7 jours maximum   
• Cookie pour enregistrer l’autorisation ou le refus du suivi d’audience (opt-out) : 365 jours maximum 

Vous pouvez supprimer manuellement tous les cookies ou configurer votre navigateur de manière à ce qu’il supprime automatiquement tous les cookies après la fin d’une session.  

Si les cookies techniquement nécessaires à notre site web sont supprimés, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

1. Description et portée du traitement des données

Le BIÖG utilise l’outil d'analyse du web Matomo (anciennement Piwik) pour optimiser son offre web. Nous utilisons Matomo sans avoir recours à des cookies de suivi. Nous avons désactivé l’utilisation de cookies de suivi prévue dans la configuration de base de Matomo afin de garantir une procédure particulièrement respectueuse de la protection des données.

Les données suivantes sont enregistrées par Matomo :

• 1 octet de l’adresse IP du système appelant de l’utilisateur
• Heure et durée de la visite
• Pages et fichiers consultés pendant la visite
• Site web à partir duquel les utilisateurs ont accédé à la page web consultée (site de référence)
• Les termes de recherche par lesquels les utilisateurs sont arrivés sur le site web ainsi que les termes de recherche en cas d’utilisation de la recherche interne
• L’ouverture de sites web externes avec des liens figurant sur notre site
• Informations système des utilisateurs (système d’exploitation, navigateur, langue du navigateur, type d’appareil, résolution d’écran)

Matomo fonctionne exclusivement sur nos propres serveurs. Les données collectées lors d’une visite du site web ne sont enregistrées que sur ce serveur. Les adresses IP étant immédiatement rendues anonymes par Matomo, une identification des visiteurs n’est pas possible. Ces données statistiques anonymes sont enregistrées séparément de vos données personnelles éventuellement indiquées sur le site web et ne permettent pas d’identifier une personne en particulier.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données mentionnées est l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD en relation avec l’article 3 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données mentionnées nous permet d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs sur notre site web. Grâce à l’évaluation des données obtenues, nous sommes en mesure de rassembler des informations sur l’utilisation des différentes parties de notre site web. Cela nous permet d’améliorer en permanence les contenus et la convivialité de notre site web afin que les utilisateurs puissent accéder rapidement et de manière ciblée aux informations dont ils ont besoin. La nécessité d’adapter le site web aux besoins découle en outre de l’obligation des organismes publics d’utiliser leurs ressources budgétaires de manière économique dans le cadre de leurs missions légales.  L’anonymisation de l’adresse IP permet de tenir suffisamment compte de l’intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données personnelles

4. Durée de conservation

Les données anonymes des fichiers journaux sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à nos fins d’enregistrement. C’est le cas après 90 jours. Ensuite, seuls les rapports qui en sont issus sont traités.

5. Possibilité d’opposition et d’effacement 
Vous avez ici la possibilité de vous opposer à la saisie de votre visite à des fins d’analyse (opt-out). Un cookie est alors installé dans votre navigateur pour signaler à notre système de ne pas enregistrer les données de votre visite sur notre site Internet (voir liste au point VI 1.) :

De plus, la fonction « Do not track » de Matomo est activée sur le site du BIÖG. Si votre navigateur prend en charge cette fonction et que vous l’avez activée dans les paramètres du navigateur, Matomo ne recueillera aucune donnée automatiquement.

1. Description et portée du traitement des données
Si vous souhaitez commander des supports d’information, nous vous demandons de fournir certaines données à caractère personnel. Il s’agit, le cas échéant, du nom de la société, du nom et prénom, de l’adresse, de l’adresse électronique et, le cas échéant, du numéro de téléphone. Vous devez être autorisé(e) à fournir ces données personnelles. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que toute commande réalisée au nom d’un tiers et à l’insu du destinataire indiqué est interdite. Cela va à l’encontre de nos conditions de commande et constitue une utilisation abusive de notre système de commande.

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données est leur nécessité pour l’exécution du contrat conclu via le processus de commande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
Les données sont enregistrées et utilisées à des fins  liées au traitement des commandes de supports. En cas d’utilisation abusive de notre système de commande, nous utiliserons les données pour prévenir d’autres abus et pour mener des enquêtes. 
Si vous commandez certains des supports d’information proposés, vos données personnelles seront utilisées au sein du BIÖG et par l’entreprise chargée de l’envoi des supports (PVS DVG - Vertriebsgesellschaft GmbH, Birkenmaarstraße 8, 53340 Meckenheim). Aucune transmission à d’autres tiers n’a lieu sans votre consentement. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les dispositions relatives à la protection des données sont respectées par nous-mêmes et par les prestataires de services externes.

4. Durée de conservation
Les données personnelles indiquées dans le but de commander des supports sont conservées pendant une période de 3 mois après le traitement complet de la commande (c’est-à-dire jusqu’à la livraison complète et, le cas échéant, jusqu’à la clôture complète des obligations de paiement). L’objectif est de pouvoir répondre aux questions concernant les commandes. Après cette période, les données personnelles seront effacées.

5. Possibilité d’opposition et d’effacement
Le traitement des données est indispensable à l’exécution du contrat lié au processus de commande. 
 

1. Description et portée du traitement des données  
Si vous souhaitez recevoir la newsletter du BIÖG, nous vous demandons d’indiquer votre adresse e-mail. Votre consentement au traitement des données est demandé dans le cadre du processus d’inscription, où il est fait référence à la présente politique de confidentialité.

2. Base juridique du traitement des données
L’envoi de la newsletter s’effectue sur la base de l’inscription de l’utilisateur/utilisatrice sur le site Internet. La base juridique pour le traitement des données après l’abonnement de l’utilisateur/utilisatrice est, en cas de consentement, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
La collecte des données des utilisateurs sert à leur envoyer la newsletter.

4. Possibilité d’opposition et d’effacement
L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur/utilisatrice. Un lien est fourni à cet effet dans chaque newsletter. En cas de résiliation, les données à caractère personnel sont immédiatement effacées.

5. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Par conséquent, l’adresse électronique de l’utilisateur ou de l’utilisatrice est conservée tant que son abonnement à la newsletter est actif. 
 

Les services individuels suivants sont inclus 

• Forums
• Chats
• Autres zones de connexion individuelles
• Formulaires de contact

1. Description et portée du traitement des données
Si vous souhaitez vous inscrire à d’autres services individuels (forums, chats, espaces membres, etc.), nous vous demandons de fournir certaines données à caractère personnel. Les données demandées sont toujours celles dont le BIÖG a besoin pour mettre à votre disposition l’application ou la prestation correspondante. Selon l’application ou la prestation, des données telles que la civilité, le titre, le nom et le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique sont collectées. 

Votre consentement au traitement des données est demandé dans le cadre de la procédure d’inscription, où il est fait référence à la présente politique de confidentialité.

Si vous adressez une demande à le BIÖG via le formulaire de contact ou par e-mail, vos données seront utilisées exclusivement pour la correspondance avec vous.

La correspondance est alors en partie traitée par le prestataire de services Redaktionsteam kindergesundheit-info.de ainsi que HauptwegNebenwege GmbH, à qui nous confions la gestion rédactionnelle de ce site Internet. Ces prestataires de services sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données et n’utiliseront ni ne transmettront vos données de manière illicite.

2. Base juridique du traitement des données
L’utilisation des services individuels / zones de connexion se fait sur la base de l’inscription de l’utilisateur/utilisatrice sur le site Internet. La base juridique pour le traitement des données après l’inscription aux services individuels / espaces de connexion par les utilisateurs est, en cas de consentement des utilisateurs, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
La collecte des données des utilisateurs sert à permettre l’utilisation des services individuels / zones de connexion.

4. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Les données personnelles fournies pour l’utilisation des services individuels / zones de connexion sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur/utilisatrice se désinscrive du service concerné.

5. Possibilité d’opposition et d’effacement
Il est possible de se désinscrire à tout moment des services individuels / zones de connexion. En cas de désinscription, les données personnelles sont immédiatement effacées.

Les plates-formes Internet d’un réseau social offrent à une autorité fédérale d’excellentes possibilités pour communiquer, tisser des liens et se rapprocher des citoyens. C’est pourquoi le BIÖG a décidé de créer ses propres pages sur Facebook, Instagram, Twitter, Google+ et YouTube. Nous serions heureux que vous les consultiez également pour en savoir plus sur notre travail et échanger avec nous.

Nous attirons ici votre attention sur le fait que les conditions d’utilisation des services mentionnés et leurs exploitants ne sont pas soumis au contrôle du BIÖG. De notre côté, nous veillerons toujours à traiter vos données avec soin, mais nous déclinons toute responsabilité quant au comportement des exploitants ou de tiers.

Les services des réseaux sociaux constituent souvent des relations de prestation à plusieurs niveaux, le service d’information ou de communication respectif étant proposé sur une plate-forme mise à disposition par des tiers et où les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre des objectifs commerciaux des exploitants de la plate-forme. Cela rend les services de réseaux sociaux peu clairs pour l’utilisateur et souvent problématiques du point de vue juridique, notamment en ce qui concerne les responsabilités en jeu.

Aussi, veuillez noter que, dans le contexte de l’utilisation des réseaux sociaux et des plates-formes, les données des utilisateurs peuvent être traitées à des fins d’études de marché et de publicité. Des profils d’utilisation peuvent être créés à partir du comportement des utilisateurs. Sur la base de ces profils d’utilisateurs, des annonces publicitaires peuvent être diffusées au sein des réseaux sociaux ou des plateformes, mais aussi, le cas échéant, sur des sites tiers. À ces fins, des cookies sont souvent placés sur les ordinateurs des utilisateurs afin d’enregistrer leur comportement d’utilisation et leurs centres d’intérêt. Le BIÖG n’a aucune influence sur la collecte des données et leur utilisation ultérieure par les réseaux sociaux. Ainsi, le BIÖG ne sait pas dans quelle mesure, à quel endroit et pour quelle durée les données sont stockées, dans quelle mesure les réseaux respectent les obligations de suppression existantes, comment les données sont analysées et associées et à qui les données sont transmises.

Le BIÖG prend très au sérieux le débat sur la protection des données dans les réseaux sociaux. Nous suivons le débat et les contrôles effectués par les autorités compétentes et vérifions en permanence si nous pouvons continuer à exploiter nos pages des réseaux sociaux dans le cadre légal actuel relatif à la protection des données. 

Pour l’instant, nous vous demandons d’examiner attentivement les données personnelles que vous communiquez en tant qu’utilisateur des réseaux sociaux. Veuillez également contrôler régulièrement les paramètres de protection de votre vie privée sur les réseaux sociaux.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD en liaison avec l’article 3 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG). L’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD peut également être pertinent comme base de traitement si un utilisateur a donné son consentement au traitement des données à un fournisseur d’un réseau social ou d’une plate-forme.

Les fournisseurs respectifs mettent à disposition des informations détaillées sur le traitement des données sur leurs réseaux sociaux ou plates-formes. Celles-ci comprennent régulièrement des informations sur les possibilités de s’opposer à certains processus de traitement des données, ce que l’on appelle l’opt-out. Si les utilisateurs demandent des renseignements et veulent exercer leurs droits, il devrait être plus facile de les faire valoir auprès des fournisseurs respectifs étant donné  qu’ils ont accès aux données des utilisateurs et peuvent, en plus de fournir des renseignements, prendre directement des mesures.

Veuillez consulter les informations suivantes des fournisseurs :

•    Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/about/privacy/ 
Opt-out : https://www.facebook.com/settings?tab=ads 
Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active  

•    YouTube, Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis Règles de confidentialité :  https://policies.google.com/privacy
Opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated
Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active    

•    Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis : Politique de confidentialité : https://twitter.com/fr/privacy
Opt-out : https://twitter.com/personalization
Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO&status=Active  

•    Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis Politique de confidentialité : http://instagram.com/about/legal/privacy/ 
Opt-out : http://instagram.com/about/legal/privacy/

•   WhatsApp, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis Politique de confidentialité : https://www.whatsapp.com/legal/#privacy-policy 

•   Snap Inc. , 2772 Donald Douglas Loop N, Santa Monica, CA 90405, USA Politique de confidentialité : https://www.snap.com/fr-FR/privacy/privacy-policy 
Opt-out : https://help.snapchat.com/hc/de/articles/7012345515796-Wie-%C3%A4ndere-ich-meine-Werbe-und-Interessenpr%C3%A4ferenzen-bei-Snapchat 
Privacy Shield : https://help.snapchat.com/hc/de/articles/11399265637012-Deine-Datenschutz-Optionen-auf-Snapchat

Le BIÖG prend très au sérieux le débat sur la protection des données dans les réseaux sociaux. Nous suivons le débat et les contrôles effectués par les autorités compétentes et vérifions en permanence si nous pouvons continuer à exploiter nos pages des réseaux sociaux dans le cadre légal actuel relatif à la protection des données. 

Pour l’instant, nous vous demandons d’examiner attentivement les données personnelles que vous communiquez en tant qu’utilisateur des réseaux sociaux. Veuillez également contrôler régulièrement les paramètres de protection de votre vie privée sur les réseaux sociaux. 

Sur certaines pages Internet, le BIÖG utilise ce que l’on appelle des plug-ins sociaux (comme le bouton Like, le bouton Tweet, etc.) qui vous permettent de partager des contenus sur les réseaux sociaux. Le BIÖG utilise des techniques de protection de la vie privée qui empêchent la transmission de données aux fournisseurs des réseaux sociaux dès l’ouverture de nos pages. Une transmission de données n’a lieu que lorsque vous cliquez activement sur le plug-in correspondant.

Nous tenons à vous informer des droits que vous confère le RGPD en votre qualité de « personne concernée ». Vous disposez des droits suivants au titre des données à caractère personnel vous concernant :

• Droit d’accès (article 15, paragraphes 1, 2 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) ou à l’effacement (article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (« blocage », article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD)
• Droit de retrait (article 7, paragraphe 3 du RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 RGPD)

En complément, nous vous résumons ci-après les points clés des droits des personnes concernées dans le cadre du RGPD, sachant que cette présentation ne prétend pas être exhaustive et se contente d’aborder les grandes lignes de ces droits :

1. Droit d’accès
Vous pouvez obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux informations suivante

1. les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ;
2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; 
6. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
7. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;

2. Droit de rectification 
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement qu’il rectifie et/ou complète les données à caractère personnel traitées qui vous concernent si elles sont inexactes ou incomplètes.

3. Droit à l’effacement
Vous pouvez, dans les conditions de l’article 17 du RGPD, obtenir du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai et le responsable est tenu d’effacer ces données sans délai si l’une des raisons suivantes s’applique :

1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
2. Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2. 
4. Vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite. 
5. Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis. 
6. Vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.

4. Limitation du traitement (« blocage »)
Dans les conditions de l'article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1, vous serez informé(e) par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

5. Droit à la portabilité des données
Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque

1. le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) et
2. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

6. Droit d'opposition
Dans les conditions prévues à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information - nonobstant la directive 2002/58/CE - d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

7. Droit de retrait
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait.

8. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, l'article 77 du RGPD vous confère le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78.