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Johannes Nießen

Conditions d’utilisation

I. Utilisation de l’offre Internet de la BZgA
L’utilisation des pages Internet de la BZgA est soumise aux conditions d’utilisation générales suivantes ainsi qu’aux conditions d’utilisation complémentaires existant pour certaines offres (par ex. abonnements aux flux RSS ; utilisation de widgets), dont l’utilisatrice ou l’utilisateur accepte la validité.

II. Contenu des offres en ligne de la BZgA

• Les offres en ligne de la BZgA comportent des contenus internes et externes ainsi que des renvois (liens) vers des fournisseurs tiers. Dans la mesure où les utilisateurs peuvent publier leurs propres contributions dans le cadre de certaines offres sur les pages Internet de la BZgA, ces contributions reflètent l’opinion personnelle des utilisateurs respectifs et ne correspondent pas nécessairement à l’opinion de la BZgA.
• La BZgA ne garantit pas l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies ou liées par elle-même ou par des tiers. Les offres sont toujours sans engagement et non contractuelles. La BZgA ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou liées. L’utilisation ne crée pas non plus de droits ou d’obligations entre la BZgA et l’utilisateur ou l’utilisatrice des offres en ligne ou des tiers.
• La BZgA se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication de certaines parties ou de l’ensemble des offres sans préavis.

III. Renvois à d’autres sites Internet (liens)

• La BZgA est responsable des contenus lui appartenant et qu’elle met à disposition pour utilisation, conformément à la législation générale. Il convient de distinguer ces contenus propres des renvois (liens) vers les contenus mis à disposition par d’autres fournisseurs. Les renvois vers d’autres fournisseurs sont signalés par un dessin. La BZgA n’est responsable des contenus de ces fournisseurs que si elle en a une connaissance positive (y compris d’un contenu illégal ou répréhensible) et s’il est techniquement possible et raisonnable pour elle d’en empêcher l’utilisation.
• Les liens sont des renvois dynamiques. Lors de la création du premier lien, la BZgA a vérifié ce contenu externe pour voir s’il pouvait engendrer une responsabilité en matière civile ou pénale, mais elle n’est ni obligée, ni en mesure de vérifier en permanence les contenus auxquels elle renvoie dans son offre pour voir s’ils ont subi des modifications susceptibles d’engendrer une telle responsabilité. Ce n’est que si la BZgA constate ou est informée qu’une offre concrète pour laquelle elle a mis un lien à disposition engendre une responsabilité civile ou pénale qu’elle supprimera le lien vers cette offre, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable.

IV. Droits d’auteur et de désignation

1. Droits de tiers

• Dans toutes ses publications, la BZgA s’efforce de respecter les droits d’auteur des photos, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés (ci-après dénommés objets), d’utiliser des objets qu’elle a elle-même créés ou de recourir à des objets libres de droits. Tous les logos et marques mentionnés dans l’offre Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés. Le simple fait de les mentionner ne permet pas de conclure que les noms utilisés ne sont pas protégés par des droits de tiers.
• La responsabilité quant au respect de ces droits incombe aux utilisateurs. Le copyright des objets publiés et créés par la BZgA elle-même reste la propriété exclusive du créateur ou de la créatrice des objets en question. Toute reproduction ou utilisation de tels objets est interdite sans l’accord de l’auteur ou de la BZgA.

2. Droits propres
Les contenus de ces pages web sont protégés par les droits d’auteur. Tous les droits sont réservés. Cela vaut pour l’ensemble du site web, ses différentes parties, les graphiques, les mises en page, les logos, les photos, les films, les logiciels, les textes et les autres contenus. En principe, il est interdit de mettre à disposition le site web ou ses parties sur des sites web et des réseaux externes. Le framing (l’affichage de ce site web sur un site tiers) constitue une utilisation abusive de contenus de tiers et n’est pas autorisé. Toute reproduction de données textuelles ou multimédia (son, images, programmes, etc.) doit faire l’objet d'une autorisation écrite préalable.

V. Protection des données
Dans la mesure où les offres en ligne offrent la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresse e-mail, noms, adresses, etc.), la saisie de ces données par l’utilisatrice ou l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire.

Veuillez également consulter la politique de confidentialité, qui fournit des informations sur les données enregistrées par le système dans le cadre de l’utilisation.

VI. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre en ligne où le renvoi à cette page a eu lieu. Si des parties ou certaines formulations de ces textes ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n’en sont pas affectés.

VII. Droit applicable
Seul le droit allemand s’applique aux relations juridiques entre l’utilisatrice ou l’utilisateur et la BZgA.

VIII. Clause de sauvegarde
Si l’une des dispositions susmentionnées est ou devient partiellement ou totalement caduque, les autres dispositions n’en sont pas affectées. La disposition caduque est remplacée par la disposition juridiquement valable qui se rapproche le plus du sens et de l’objectif économiques de la disposition caduque. La règle susmentionnée s’applique par analogie en cas de lacunes réglementaires.

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